Assemblée Générale le jeudi 24 octobre 2019. salle Surville à Veynes (sous la mairie)

Les statuts de Court Circuits évoluent pour s'adapter au dossier du Buffet de la gare

Les modifications proposées sont surlignées en jaune, nous attendons vos remarques.

Bonjour

 

 L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association Court Circuit se tiendra jeudi 24 octobre salle Surville à Veynes de 18 h à 18 h 45

 

Ordre du jour : modification des statuts afin de permettre la réalisation du projet voté en Assemblée Générale le 28 septembre 2019 : rachat du Buffet de la gare, de la maison médicale attenante pour y proposer des activités de bar-restauration, espace de vente de produits en circuit court, espace recyclerie et boulangerie artisanale.

 

Modifications proposées surlignées en jaune, à débattre et à voter :

 COURT CIRCUIT STATUTS

 

ARTICLE 1 - NOM
L'association COURT CIRCUIT régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondée.

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de soutenir et d'organiser en réseau des circuits courts (produits alimentaires, culture, agriculture, énergie etc...) entre les producteurs et les consommateurs, dans le respect des hommes, de la terre et de l'environnement et de développer toute forme d'activité en accord avec cette démarche, entre autre, l'ouverture d'un débit de boissons avec petite restauration, d'un espace de vente de produits en circuit court, d'une recyclerie, de favoriser l'installation d'une activité artisanale et/ou commerciale dans l'ancienne maison médicale attenante au Buffet de la gare de Veynes. Les bénéfices tirés de ses activités sont chaque année réinjectés dans le fonctionnement de l'association, à l'entretien des locaux et/ou à l'investissement lié aux activités et projets de l'association et/ou redistribués sous forme de dons ou de prêts à des producteurs locaux et/ou à des associations locales ou nationales soutenant l'agro-écologie, le bien être animal et respectant les droits humains.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
A compter du 1er janvier 2020, Le siège social est fixé au Buffet de la gare, rue Pierre Sémart, 05400 VEYNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs (adhérents), de personnes physiques et/ou morales à jour de leur cotisation ayant signé la charte de l'association et acceptant le règlement intérieur de l'association ainsi que des membres bienfaiteurs.


ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont réglé leur cotisation dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supéreure au montant de l'adhésion fixé en Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour non respect des statuts ou du règlement intérieur. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales,
de l'Europe, les dons et les prêts notamment par le biais d'appel à financement participatif et/ou prêt bancaire, la location de locaux dont l'association est propriétaire, les dons de fondations, les recettes des activités commerciales de l'association.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents à l'association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par un membre du Bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et nécessite que le quorum soit atteint. Le quorum nécessite un tiers des adhérents au minimum. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée sans quorum à atteindre. Les pouvoirs sont limités à deux par personne présente à l'exception des membres du Bureau à qui sont attribués équitablement les mandats non nominatifs. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil si un adhérent en fait la demande.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou du règlement intérieur.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 5 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou s'auto-désignent. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, le temps est pris pour la recherche d'un compromis. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, et à bulletin secret si l'un des membres le demande, un Bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint. il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues

 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs après accord préalable du Conseil d'Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. Les biens matériels de l'association sont revendus et/ou donnés à une association ou toute autre groupement ayant une raison d'être se rapprochant le plus possible de celle de Court Circuit et à minima à but non lucratif.

 

 

 

Fait à Veynes le