Une licence III pour le café du Buffet
C'est quoi une licence III et pourquoi?
Une licence 3 vous permet de vendre des boissons
alcoolisées de moins de 18 °.
Les ventes de boissons alcoolisées sont soumises à la réglementation : Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015.
La licence 3 vous donne le droit de vendre des boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs les degrés d'alcool
ne dépasse les 18 degrés.
Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout
commerce doit posséder une licence 3.
À partir du moment où un établissement propose de l’alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée
comme débit de boissons.
Les gérants doivent alors se soumettre à la réglementation en vigueur et posséder un permis
d’exploitation.
La licence 3 pour permettre de servir les boissons alcoolisées au café est indispensable, l'association présente toutes les obligations nécessaires, la municipalité de Veynes
détentrice de la licence a proposé une convention à signer entre elle et Court Circuit, mais le Conseil d'Administration n'a pas souhaité la signer avant d'avoir
vos avis.
Voici la convention, merci de l'étudier et de nous donner vos avis
La convention proposée par la municipalité de Veynes à Court Circuit
Pour lire confortablement, cliquer sur les photos ci-dessous
